en
la
matière.



La
gestion
commerciale
sera
assurée,
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Hervé
REBOLLO

par
le
personnel
de
la
Fédération
avec
l’assistance
de
Madame
Laure
TEVI.



Le
montant
de
la
redevance
est
calculé
sur
la
base
du
salaire
brut,
majorée
des
charges

sociales
patronales,
de
l’effectif
de
la
Fédération
concerné,
ajusté
au
temps
prévisionnel
de

travail
à
réaliser
pour
la
Sarl
SEDL
selon
le
détail
suivant
:



-
Monsieur
Hervé
REBOLLO
178
000
*
15
%
soit
26
700
€

-
Madame
Brigitte
GRIFFON
100
000
*
25
%
soit
25
000
€

-
Madame
Laure
TEVI
64
000
*
90
%
soit
57
600
€

-
Monsieur
Alain
CAMPART
53
000
*
10
%
soit
5
300
€

-
Madame
Isabelle
LEJEUNE
80
000
*
15
%
soit
12
000
€




126
600
€





Cette
redevance
sera
révisable
en
fonction
de
l’évolution
des
salaires
et
de
l’effectif
concerné.
D’autre
part,
des
missions
ponctuelles
peuvent
être
effectuées
par
le
personnel
de
la

Fédération
et
facturées
à
la
Sarl
SEDL
sur
justificatif
et
sur
la
base
du
salaire
brut
des

intervenants
majorée
des
charges
sociales
patronales.



Noisy-le-Grand,
le
11
mars
2022







Pour
la
Fédération
DLR
Pour
la
Sarl
SEDL

Monsieur
Philippe
COHET
Madame
Christine
DURY-ERB
BAREME
DE
COTISATIONS
2023



Tranche
effectif

Montant
forfait
€
HT

(majoré
de
4%)

0
à
5
	857

6
à
8
	1 285

9
à
15
	1 607

16
à
24
	2 142

25
à
30
	2 678

31
à
44
	3 214

45
à
50
	3 749

51
à
79
	4 285

80
à
95
	4 820

96
à
120
	5 356

121
à
150
	5 892

151
à
180
	6 427

181
à
199
	6 963

200
à
249
	7 498

250
à
265
	8 034

266
à
300
	3 570

301
à
499
	10 712

500
à
999
	16 068

1000
à
1499
	21 424

1500
à
1999
	26 780

2000
à
2499
	32 136

2500
à
2999
	37 492

+
3000
	42 848







Sociétés
à
prendre
en
compte
:
toutes
les
sociétés
de
votre
groupe
(s’il
y
a
lieu)
filialisées
ou
non.



Effectif
à
prendre
en
compte
:
l'ensemble
des
salariés
de
votre
groupe
ou
de
votre
société
ayant
une
activité
de

Distribution,
de
Location,
de
Maintenance,
de
Montage,
de
Réparation
de
matériels
de
construction
et/ou
de

manutention.



Base
de
calcul
:
Effectif
des
salariés
titulaires
d’un
contrat
de
travail
du
1
er

au
31
décembre
2022,


inscrits
sur
la
DSN
/
code
S21.G00.11.008





(n°
TVA
-
FR
78
784
578
411
-
applicable
au
taux
de
20,00
%)





19,
rue
de
l’Université
–
93160
–
Noisy-le-Grand
–
Tél.
:
01
49
89
32
32
RAPPORT
COMPTABLEexercice
2022
Paul
David
Trésorier
MARS
2023
1
Rappel
de
l’organisation

LA
FÉDÉRATION
DLR
13Salariés
Encaisse
les
cotisations

1
filiale
SEDL
■Société
commerciale
■Facture
les
opérations
commercialeset
les

sessions
de
formation

mars
2023
2
SOMMAIRE
◦Comptes
2022
DLR
◦Comptes
consolidés
-Résultats
2022
-Résultats
détaillés
2022
comparés
à
l’exercice
précédent
et
Budget
2023
◦Structure
Financière
◦Analyse
Financière
3
K€
20212022écart
RESULTAT
AVANT
IS115290+
175
Recettes
nettes1
6582
118+460
Frais
généraux1
391
1
644+253
Actions
spécifiques106306+200
Résultat
exceptionnel-46-16-30
Comptes
consolidés2022
mars
2023
4
mars
2023
5
6
Dlr
:
la
structure
financière
CAPITAUX
PROPRES
2022
:
2
858
K€
TRÉSORERIE
2022
:
2